Texte 1992035190

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. <TRADUCTION>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 04-12-2002)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1992
Numéro
1992035190
Page
3774
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-04/41
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1991
Texte modifié
1991035461
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2002-07-19/84, art. 81, 002; En vigueur : 01-09-2002>

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