4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein. <TRADUCTION>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2002 et mise à jour au 04-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-2-1992
- Numéro
- 1992035190
- Page
- 3774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-04/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 1991035461
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2002-07-19/84, art. 81, 002; En vigueur : 01-09-2002>
