12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-9-1992
- Numéro
- 1992029221
- Page
- 19222
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-1992
- Texte modifié
- 1988027088
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 003; En vigueur : 01-01-2019>
