12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-9-1992
Numéro: 1992029221
Page: 19222
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-1992
Texte modifié: 1988027088
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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