7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-2-1988
Numéro: 1988027088
Page: 2558
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-12-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1988
Texte modifié: 19770427031987027391
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 015; En vigueur : 01-01-2019>

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