7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-2-1988
- Numéro
- 1988027088
- Page
- 2558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-12-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1988
- Texte modifié
- 19770427031987027391
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07, art. 63, 015; En vigueur : 01-01-2019>
