21 AVRIL 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-5-1982
- Numéro
- 1982000689
- Page
- 5626
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-04-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1991-10-09/34, art. 4, 002; En vigueur : 28-12-1991>
