21 AVRIL 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-5-1982
Numéro: 1982000689
Page: 5626
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-04-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1991-10-09/34, art. 4, 002; En vigueur : 28-12-1991>

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