Texte 1968100201

2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 274) (NOTE : Pour la Communauté germanophone les mots " et du personnel paramédical " sont remplacés par les mots " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 30; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1968
Numéro
1968100201
Page
10415
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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