Texte 1991025313

3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal précisant les règles relatives à la communication, aux patients, des suppléments qui sont demandés par rapport aux tarifs de l'engagement et tout autre supplément.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-10-1991
Numéro
1991025313
Page
24344
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-03/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1967121506
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-06-17/36, art. 5; En vigueur : 01-09-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.