Texte 1991000579

15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-10-1991
Numéro
1991000579
Page
24482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-15/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1991
Texte modifié
1990000582
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 19, 14°, 002; En vigueur : 09-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.