15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 31-10-1991
- Numéro
- 1991000579
- Page
- 24482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1991
- Texte modifié
- 1990000582
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 19, 14°, 002; En vigueur : 09-01-2007>
