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Lex Iterata
Texte 2026004456
25 MAI 2025. - Arrêté royal relatif au dépôt des déclarations en douane via les systèmes électroniques nationaux et à leur représentation visuelle
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-2026
Numéro
2026004456
Page
32778
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex