Article 1er.Dans l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2024, les modifications suivantes sont apportées :
A. au paragraphe 1er,
1°au 11° Tomographies par ordinateur,
a)la prestation 459874-459885 et les règles d'application qui la suivent sont supprimées ;
b)la deuxième règle d'application suivant la prestation 459896-459900 est remplacée comme suit :
" La prestation 459896-459900 ne peut pas être attestée dans une période de 30 jours suivant l'attestation des prestations 459616-459620 ou 459631-459642.
La prestation 459896-459900 peut uniquement être prescrite par un médecin spécialiste. " ;
2°au 12° Divers,
a)dans le libellé de la prestation 460670, le numéro d'ordre " 459874 " est supprimé ;
b)dans le libellé de la prestation 461016, le numéro d'ordre " 459874 " est supprimé ;
B. au paragraphe 14, les mots " , 459896-459900 et 459874-459885 " sont remplacés par les mots " et 459896-459900 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.