Article 1er.Dans l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2025, les modifications suivantes sont apportées :
1)le numéro d'ordre " 475834 " est supprimé ;
2)le numéro d'ordre " 476232 " est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026 à l'exception de l'article 1er, 1), qui entre en vigueur le 1er jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.