Article 1er.Dans l'article IV.8ter AEPol, inséré par l'arrêté ministériel du 30 avril 2010 et remplacé par l'arrêté ministériel du 11 juillet 2021, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
"Dans l'année qui suit la prise de connaissance de l'appréciation visée à l'alinéa 1er, 3°, le candidat peut se représenter deux fois au parcours fonctionnel.".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 2025.