Lex Iterata

Texte 2026003329

24 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
5-5-2026
Numéro
2026003329
Page
24583
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2026
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Guangzhou (Canton) est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Guangzhou (Canton) " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de Guangzhou (Canton), les mots " Provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan et la Région autonome de Guangxi Zhuang " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de Beijing, les mots " Provinces de Guangdong, Fujian, Hainan, Yunnan et la Région autonome de Guangxi Zhuang " sont ajoutés.

Art. 3.Le consulat général de Belgique à Rio de Janeiro est fermé.

Art. 4.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, les mots " Rio de Janeiro " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de Rio de Janeiro, les mots " les états : Rio de Janeiro, Espírito Santo, Salvador de Bahía, Sergipe, Alagoas, Pernambuco, Paraíba, Rio Grande do Norte, Cearà, Piauí, Maranhão, Minas Gerais " sont abrogés ;

dans la colonne 2, à côté de Brasilia, les mots " les états : Pernambuco, Paraíba, Rio Grande do Norte, Cearà, Piauí, Maranhão " sont ajoutés ;

dans la colonne 2, à côté de Sao Paulo, les mots " les états : Rio de Janeiro, Espírito Santo, Bahía, Sergipe, Alagoas, Minas Gerais " sont ajoutés.

Art. 5.L'agence consulaire de Belgique à Bamako est fermée.

Art. 6.A l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :

dans la colonne 1, le mot " Bamako " est abrogé ;

dans la colonne 2, à côté de Bamako, les mots " République du Mali " sont abrogés.

Art. 7.Le présent arrêté en vigueur le 1er juin 2026.

Art. 8.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.