21 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-4-2026
- Numéro
- 2026003041
- Page
- 23427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-04-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2026
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-04-2026, p. 23428)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.