Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, les mots " Section 7- pansements actifs " sont remplacés par les mots " Section 8 - pansements actifs ".
Art. 2.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 8 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1, 1er alinéa, les mots " point 70° " sont remplacés par les mots " point 80° " ;
2°au § 2, les mots " point 71° " sont remplacés par les mots " point 81° " ;
3°au § 3, les mots " modèle B101 " sont chaque fois remplacés par les mots " modèle B102 "
Art. 3.Dans la partie III, titre 2, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, les mots " B101 Demande à l'attention du médecin-conseil " sont chaque fois remplacés par les mots " B102 Demande à l'attention du médecin-conseil ".
Art. 4.Dans la partie III, titre 2, annexe B111 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, les mots " Le soussigné, médecin conseil, autorise le remboursement d'un pansement actif inscrit sur la liste en annexe I de l'A.R. du 23.03.2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs " sont remplacés par les mots " Le soussigné, médecin conseil, autorise le remboursement d'un pansement actif inscrit sur la liste, partie I, titre 1, chapitre II, section 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2026.