Lex Iterata

Texte 2026002964

1 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-4-2026
Numéro
2026002964
Page
22807
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-01/04
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2026
Texte modifié
2018014898
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

" Annexe 1. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "

Nom de l'organisme Adresse du siège social Numéro unique d'entreprise Statut juridique
Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). Avenue comte de Smet de Nayer, 14 à 5000 Namur 0539.960.891 ASBL
CONDUCT BELGIUM Rue d'Arlon, 53 à 1040 Bruxelles 0692.823.785 SA
B.T.I. BELGIUM Rue des Crocheux, 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque 0475.986.819 SRL
GO FOR DRIVE Rue de la Gare, 11 à 4960 MALMEDY 0746.847.540 ASBL
LEARNCAR Boulevard Théo Lambert, 75 à 1070 ANDERLECHT 0892.818.682 SRL