Lex Iterata

Texte 2026002944

2 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-4-2026
Numéro
2026002944
Page
22061
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-04-02/08
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2026
Texte modifié
2019013318
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, 1°, a) de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande les mots " directeur du Service d'Appui Interne " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation ".

Art. 2.A l'article 3, 1°, b) du même arrêté les mots " directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".

Art. 3.A l'article 6, § 1er, du même arrêté les mots " directeur du Service d'Appui Interne " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Personnel et Organisation " et les mots " directeur fonctionnel du service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion " sont remplacés par les mots " directeur général de la Direction d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion ".

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.