Lex Iterata

Texte 2026002354

16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-4-2026
Numéro
2026002354
Page
19840
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-16/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex