Lex Iterata

Texte 2026002329

28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-4-2026
Numéro
2026002329
Page
19875
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex