Lex Iterata

28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-4-2026
Numéro: 2026002326
Page: 19881
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-07-28/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex