Lex Iterata

Texte 2026002325

29 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-4-2026
Numéro
2026002325
Page
19894
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-29/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex