Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 mars 2026, les modifications suivantes sont apportées :
1°A la condition de remboursement F- § 25 :
a)le point " 1.3 " est supprimé ;
b)les deux premiers alinéas du point " 4.1.1. " sont supprimés ;
c)le point " 4.2.1. " est remplacé par ce qui suit :
" 4.2.1. En cas de remplacement pour l'indication BTD (181495-181506, 181510-181521 et 181532-181543), les procédures décrites aux points 4.1.1., 4.1.2 et 4.1.3 doivent être appliquées. " ;
d)le point " 4.2.2. " est remplacé par ce qui suit :
" 4.2.2. En cas de remplacement pour l'indication BTT (180390-180401, 180412-180423 et 180434-180445), les procédures décrites aux points 4.1.2 et 4.1.3 doivent être appliquées. " ;
e)au point " 5.2.1 Nombre de dispositifs ", le dernier alinéa est supprimé ;
f)le point " 6. Résultats et statistiques " est remplacé par ce qui suit :
" 6. Résultats et statistiques
Pas d'application. " ;
g)au premier alinéa du point " 7. Traitement des données ", le mot " 4.1.1 " est supprimé ;
2°dans la condition de remboursement L- § 29, les mots " orthopédiste prothésiste " sont remplacés par les mots " technologue orthopédique en prothésiologie ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.