Lex Iterata

Texte 2026002148

4 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-3-2026
Numéro
2026002148
Page
16160
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2026
Texte modifié
2024007442
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié par l'arrêt du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2025, à l'article 2, 1er tiret, il est ajouté les mots " de l'Education permanente " entre les mots " Culture " et " et des relations internationales et intra-francophones ".

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 6, les mots " Adrien DOLIMONT " sont remplacés par les mots " Boris DILLIES ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2026.

Art. 4.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.