26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du " Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft "
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 20-3-2026
- Numéro
- 2026002065
- Page
- 16507
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-02-26/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2026
- Texte modifié
- 1987014173
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 3 août 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du " Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft ", la ligne " 100,50 MHz Eupen 20,00 kW " est supprimée du tableau 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.