Article 1er.§ 1er. Le présent arrêté prévoit une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
§ 2. Le présent arrêté prévoit une transposition partielle de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Art. 2.Les objectifs de conservation sont fixés à l'annexe 1. L'annexe 2 contient la déclaration de la ministre, conformément à l'article 15, § 6, de l'arrêté royal du 26 avril 2024.
Art. 3.§ 1. L'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est abrogé.
§ 2. L'arrêté ministériel du 1er septembre 2023 complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
Objectifs de conservation pour la partie belge de la mer du Nord
Directives Oiseaux et Habitats
2025
Introduction
Dans le cadre de la mise en oeuvre des directives "Oiseaux" et "Habitats", différentes espèces et habitats doivent être protégés et maintenus ou rétablis dans un état de conservation favorable. Pour se conformer à ces directives européennes et atteindre ces objectifs, les Etats membres désignent des zones protégées. Ces zones sont appelées Zones de Protection Spéciale, généralement aussi appelées zones Natura 2000. Les objectifs de conservation (OC) concernent les habitats et les espèces à protéger dans la partie belge de la mer du Nord (MNB) et indiquent ce qui est visé pour contribuer à la réalisation d'un état de conservation favorable. Dans la mesure du possible, les OC indiquent également les objectifs qui sont visés pour les habitats ou espèces à protéger dans une zone protégée donnée.
La poursuite de l'intégration entre la mise en oeuvre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et les Directives Oiseaux et Habitats au sein de la politique marine belge est une considération importante dans la gestion des zones protégées dans la MNB. Pour réaliser cette intégration, il a été choisi d'aligner la gestion des aires marines protégées sur les cycles de la DCSMM.
Cela a conduit à ce que les premiers OC pour les aires marines protégées belges (arrêté ministériel du 2 février 2017 relatif à l'adoption d'objectifs de conservation pour les aires marines protégées) soient déjà révisés en 2022 sur la base de l'étude scientifique " Evaluation des objectifs de conservation pour Natura 2000 suite à la mise à jour de la description du bon état écologique et à la détermination des objectifs environnementaux pour les eaux marines belges " (Haelters et al., 2019). Sur la base de cette étude, il est apparu que les OC spécifiques à une zone ne pouvaient être mis en avant que pour les habitats à protéger au sein des Vlaamse Banken, étant donné l'importance de l'ensemble de la MNB pour les mammifères marins et les oiseaux protégés. Les recommandations de cette étude ont été utilisées comme point de départ pour les consultations entre les décideurs politiques et les scientifiques. L'objectif principal de ces consultations était de parvenir à des OC concrets et utilisables et a abouti à la révision des OC début 2022 (arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation des aires marines protégées).
Le 20 mars 2020, le plan d'aménagement des espaces marins (PAEM) 2020-2026 est entré en vigueur, prévoyant la désignation cinq sites Natura 2000: la zone habitat (zone spéciale de conservation de la nature) "Vlaamse Banken", trois zones de protection spéciale des oiseaux, et enfin la zone habitat (zone spéciale de conservation de la nature) "Vlakte van de Raan". Une étude scientifique a ensuite été préparée pour ce site Natura 2000 supplémentaire, décrivant ses caractéristiques et sa valeur biologique et proposant des OC (Paoletti et al., 2021). Afin de s'assurer que les OC pour les zones Natura 2000 au sein de la MNB forment un ensemble cohérent, les OC existants ont été utilisés comme référence. Les OC pour le " Vlakte van de Raan " ont été adoptés par arrêté ministériel le 1er septembre 2023 (arrêté ministériel du 1er septembre 2023 complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 sur la révision des objectifs de conservation pour les aires marines protégées).
Les OC indiquent ce vers quoi on travaille dans le cadre de Natura 2000 (à court terme) et fournissent le cadre de base permettant d'évaluer si la politique contribue effectivement à la réalisation d'un état de conservation favorable et où des efforts supplémentaires sont nécessaires. D'autre part, les OC sont également indispensables en tant que cadre pour la réalisation de l'évaluation appropriée des projets et des plans nécessaires pour obtenir l'autorisation ou l'approbation Natura 2000 (articles 20 à 43 de l' AR procédure Natura 2000). Lors de l'évaluation appropriée, le service scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM) vérifie si les projets ou plans proposés n'empêchent pas la réalisation d'une ou plusieurs OC et n'empêchent donc pas la réalisation de l' état de conservation favorable. Le gouvernement est responsable de la réalisation des OC et de l'état de conservation favorable, mais les projets et les plans ne peuvent pas entraîner une détérioration de l'état actuel ni empêcher les améliorations futures requises. Par conséquent, les projets et les plans ne peuvent donc être autorisés que s'ils ne mettent pas la réalisation des OC en péril.
Il y a des OC pour les habitats à protéger spécifiques à la zone " Vlaamse Banken " et à la zone " Vlakte van de Raan ". Cependant, pour les mammifères marins dans la zone " Vlaamse Banken ", les aloses dans le " Vlakte van de Raan " ou pour les oiseaux marins à protéger dans les zones de protection spéciale pour les oiseaux aucun OC spécifique à la zone n'a été formulé. Les OC non spécifiques à une aire sont appliquées sur le plan juridique et réglementaire aux zones Natura 2000. En ce sens, elles s'appliquent donc de manière spécifique à certaines zones, par exemple dans le cadre d'évaluations appropriées, où elles servent de cadre d'évaluation pour les projets et les plans susceptibles d'avoir un impact sur les objectifs de conservation des zones Natura 2000 dans la MNB. En même temps, compte tenu de la superficie limitée de la MNB et du fait que de nombreuses espèces protégées se déplacent dans toute la MNB, le suivi et la surveillance de ces espèces s'effectuent au-delà des limites des cinq zones Natura 2000. Cela est nécessaire pour collecter des informations pertinentes et fiables sur l'état de l'espèce et l'efficacité des mesures d'amélioration de l'habitat, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des aires protégées. De ce fait, les objectifs sont adaptés à l'ensemble de la MNB, même s'ils ne s'appliquent juridiquement que dans le cadre des zones Natura 2000.
Lors de la formulation des OC, le choix a été fait de travailler avec des OC générique qui décrivent généralement ce qui est nécessaire pour atteindre un état de conservation favorable. Lorsque cela était possible, des OC opérationnels sous-jacents ont été formulés, indiquant pour certains aspects/indicateurs ce qu'il faut réaliser concrètement pour atteindre le OC générique.
Parmi les OC opérationnelles, on distingue trois types :
* OC de type 1 : Les connaissances et les données sont disponibles et une surveillance est en place, permettant une évaluation quantitative de ce type de OC.
* OC de type 2 : Aucune surveillance ni évaluation quantitative n'est possible/faisable pour ces OC, mais ils sont importants dans le cadre de l'évaluation appropriée des activités en mer.
* OC de type 3 : Il n'existe pas (encore) de suivi spécifique mais il y a de la recherche et des informations disponibles qui peuvent fournir des données pour une évaluation. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer si le suivi et l'évaluation peuvent être menés de manière efficace et systématique à l'avenir et ce qui est nécessaire pour le faire.
En raison de l'objectif d'intégration entre la DCSMM et les directives "Oiseaux" et "Habitats", les OC étaient basés sur les objectifs environnementaux de la DCSMM. Toutefois, ils ont été adaptés et complétés en fonction des besoins spécifiques des espèces et des habitats à protéger.
En 2024, l'état des eaux marines belges a été évalué dans le contexte de la stratégie pour le milieu marin et le bon état écologique et les objectifs environnementaux ont été revus (Etat belge, 2025)(1). La poursuite d'une politique intégrée pour la mise en oeuvre de la DCSMM et des directives "Oiseaux" et "Habitats" a donné lieu à la présente évaluation des OC. Cela devrait permettre à de mieux connaître l'état des lieux afin d'en tenir compte dans la politique future et de s'assurer que les OC restent cohérents avec la formulation d'un bon état écologique et d'objectifs environnementaux.
Objectifs de conservation
Ces dernières années, les OC ont été adoptés, révisés et complétés dans différents documents, mais pour parvenir à une politique intégrée et cohérente, il est important de rassembler tous ces OC et de les aligner sur la récente révision du bon état écologique et des objectifs environnementaux effectuée dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (Etat belge, 2025). Les tableaux ci-dessous présentent les objectifs proposés pour les espèces et habitats à protéger. Ceux-ci s'appuient sur les objectifs existants et sur la révision de l'état écologique favorable et des objectifs environnementaux. Pour les bancs sableux peu profonds et les récifs biogènes, les dernières colonnes indiquent à quelle zone spéciale de conservation de la directive Habitats s'applique l'OC.
Aucune modification substantielle n'a été proposée, à l'exception de quelques nouveaux OC : l'OC opérationnel 3.2, l'OC générique 11 et l'OC opérationnel associé 11.1. Ces derniers ont également été rédigés en conformité avec la DCSMM. Des modifications textuelles pour la cohérence entre les différents cadres politiques ont principalement été apportées.
l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord, UGMM, constate que les modifications proposées dans les nouveaux OC sont limitées et n'ont aucune incidence sur les autorisations et agréments déjà délivrés et encore valables. Les autorisations et approbations Natura 2000 existants sont les suivants :
- Codevco V BV, ferme marine Westdiep, autorisation délivrée le 9 décembre 2020, valable jusqu'au 9 décembre 2040 ;
- British Telecom, construction et exploitation d'un câble de télécommunication, autorisation délivrée le 22 janvier 2021, valable jusqu'au 22 janvier 2041 ;
- Baggerwerken Decloedt en Zoon - DC Industrial, évacuation en mer en raison de la construction d'un nouveau port de plaisance à Nieuport, autorisation le 12 avril 2021, valable 5 ans ;
- Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust, extraction de sable, autorisation le 21 juin 2021, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- De Hoop Bouwgrondstoffen, extraction de sable, autorisation le 21 juin 2021, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- CBR Cementbedrijven N.V., extraction de sable, autorisation le 21 juin 2021, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- Gouvernement flamand, Departement Landbouw en Visserij, Afdeling Beleidscoördinatie en Omgeving, "Belgisch Programma voor het Europees Fonds voor Maritieme Zaken, Visserij en Aquacultuur 2021-2027", approbation le 25 avril 2022 ;
- Nieuwpoortse Handelsmaatschappij nv, prolongation et extension des concessions d'extraction de sable, autorisation le 10 octobre 2022, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- DEME Building Materials nv, prolongation et extension des concessions d'extraction de sable, autorisation le 10 octobre 2022, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- Elia Asset nv, Modular Offshore Grid 2, autorisation le 26 septembre 2023, permis d'environnement 20 ans ;
- Betoncentrale Van den Braembussche, prolongation de la concession d'extraction de sable, autorisation le 7 mai 2024, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Lot 1 PEZ, autorisation le 21 novembre 2024, permis 20 ans, autorisation 5 ans ;
- EXA Infrastructure Belgium, construction et exploitation d'un câble de télécommunication, autorisation le 23 janvier 2025, permis valable 20 ans, autorisation valable 5 ans ;
- Gouvernement flamand, Departement Omgeving, Plan Kustvisie, approbation le 14 avril 2025 ;
- Kesteleyn, prolongation de la concession d'extraction de sable, autorisation le 17 juillet 2025, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- TV Zeezand, Dranaco et Satic, prolongation des concessions d'extraction de sable, autorisation le 17 juillet 2025, valable 10 ans (durée de la concession) ;
- SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Service Environnement marin, PAEM 2026-2034, approbation le 7 janvier 2026.
Habitats à protéger
Type d'habitat 1110 : bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine
| "Vlaamse Banken" | "Vlakte van de Raan" | ||
| OC 1 | L'étendue spatiale du type d'habitat 1110 ne change pas de manière significative.(2) | x | x |
| OC 1.1 | L'étendue spatiale et la distribution des habitats marins EUNIS de niveau 2 (vase, sable et sédiments grossiers dans les différentes zones biologiques) et des bancs de gravier fluctuent - par rapport à l'état de référence décrit dans " l'Evaluation initiale " (DCSMM) - dans une fourchette limitée à la précision des cartes de distribution actuelles - Type 1. | x | x |
| OC 1.2 | L'étendue spatiale et la distribution de l'habitat d'Abra alba fluctuent - par rapport à l'état de référence décrit dans " l'Evaluation initiale " (DCSMM) - dans une fourchette limitée à la précision des cartes de distribution actuelles - Type 1. | x | x |
| OC 2 | La fonction des bancs de sable peu profonds en tant que zones de frai et d'alevinage est maintenue ou améliore. | x | |
| OC 2.1 | La présence et la densité des poissons plats juvéniles tels que la plie (Pleuronectes platessa) et la sole (Solea solea) dans la zone côtière sont maintenues ou augmentées - Type 3. | x | |
| OC 3 | Les espèces non indigènes introduites par les activités humaines sont présentes à des niveaux qui n'altèrent pas l'écosystème. | x | x |
| OC 3.1 | Le nombre de nouvelles introductions par les activités humaines d'espèces non indigènes de macrofaune et de macroflore (>1 mm) qui modifient un écosystème montre une tendance à la baisse. - Type 1.Les espèces pour lesquelles il existe une incertitude taxonomique et dont les changements dus à l'établissement permanent, y compris la reproduction, sont négligeables, ne sont pas incluses. | x | x |
| OC 3.2 | La densité et la distribution des espèces non indigènes établies n'ont pas d'impact négatif sur les grands types d'habitats de la zone protégée. - Type 3. | x | x |
| OC 4 | La fréquence d'apparition des espèces vulnérables augmente. | x | x |
| OC 4.1 | Le rapport entre les strates r benthiques et les strates K (au niveau des espèces) est en baisse - Type 1. | x | x |
| OC 4.2 | Le nombre de stratèges K (au niveau de l'espèce) augmente - Type 1. | x | x |
| OC 4.3 | On observe une tendance à l'augmentation de la densité moyenne ou de la fréquence d'au moins une espèce à la fois dans le groupe des espèces à longue durée de vie/à production lente et dans le principal groupe d'espèces structurant l'habitat dans les sables limoneux à vaseux et les sables fins à graveleux - Type 1.Sur la base de l'écologie et de la répartition connue des espèces, les espèces suivantes ont été sélectionnéesAphrodite aculeata, Branchiostoma lanceolatum, Buccinum undatum, Corystes cassivelaunus, Dosinia exoleta, Echinocardium cordatum, Glycymeris glycymeris, Laevicardium crassum, Lagis koreni, Lanice conchilega, Mya spp, Owenia fusiformis+ pour les "Vlaamse Banken ": Chaetopterus variopedatus, Lutraria lutrari+ Pour le " Vlakte van de Raan " : Abra alba, Callianassa spp, Cancer pagurus, Lutraria angustior, Mytilus edulis | x | x |
| OC 5 | La pression anthropique sur le réseau trophique dans les habitats sablonneux diminue. | x | |
| OC 6 | La qualité écologique de l'habitat benthique et de toutes les communautés présentes est maintenue. | x | x |
| OC 6.1 | Le coefficient de qualité écologique déterminé par l'indice BEQI, un indicateur du fonctionnement de l'écosystème benthique, a une valeur minimale de 0,60 pour chacun des types d'habitats meubles - Type 1. | x | x |
| OC 6.2 | Le potentiel de bioturbation (PBc), un indicateur du fonctionnement de l'écosystème benthique, a une valeur minimale de 0,80 (telle que déterminée par la procédure BEQI) pour le type d'habitat Abra alba dans l'automne - Type 1. | x | x |
Type d'habitat 1170: récifs biogènes
| "Vlaamse Banken"Lanice conchilega | "Vlakte van de Raan"Owenia fusiformis et Lanice conchilega | ||
| OC 7 | Le développement autonome des agrégats de vers tubicoles n'est pas empêché. | X | X |
| OC 7.1 | Les densités de vers tubicoles Lanice conchilega et Owenia fusiformis, qui ont une fonction de structuration de l'habitat, restent supérieures à 500 ind/m2 dans la communauté Abra alba - Type 1. | x | |
| OC 7.2 | Les structures 3D formées par les agrégats de vers tubicoles sont préservées - Type 2. | X | X |
| OC 7.3 | Les densités des espèces associées présentes (y compris Eumida sanguinea, Pariambus typicus, Microprotopus maculatus et Phyllodoce spp.) ne montrent pas de tendance à la baisse - Type 3. | x | x |
Type d'habitat 1170 : récifs géogènes - lits de gravier
| "Vlaamse Banken" | "Vlakte van de Raan" | ||
| OC 8 | La surface des substrats durs naturels est, au moins, maintenue. | x | |
| OC 8.1 | Le rapport entre les surfaces de substrat dur (plus spécifiquement les surfaces colonisées par l'épifaune de substrat dur) et les surfaces de sédiments mous (plus spécifiquement les surfaces recouvrant le substrat dur et empêchant le développement de la faune de substrat) ne doit pas présenter de tendance négative (suivi pilote dans deux zones tests). - Type 1. | x | |
| OC 8.2 | Les densités des espèces associées présentes (y compris Eumida sanguinea, Pariambus typicus, Microprotopus maculatus et Phyllodoce spp.) ne montrent pas de tendance à la baisse - Type 3. | x | |
| OC 9 | Les communautés benthiques naturelles sont rétablies dans les lits de gravier. | x | |
| OC 9.1 | On observe une tendance positive ou aucune diminution de la richesse et/ou de la diversité des espèces au sein des taxons typiquement associés aux substrats durs (en particulier Porifera, Cnidaria, Bryozoa, Polychaeta, Malacostraca, Maxillopoda, Gastropoda, Bivalvia, Echinodermata et Ascidiacea) - Type 1. | x | |
| OC 9.2 | Il y a une tendance positive dans la fréquence d'occurrence ou la densité des colonies adultes ou matures d'au moins la moitié des principales espèces à longue durée de vie : Ostrea edulis, Mytilus edulis, Buccinum undatum, Alcyonium digitatum, Cancer pagurus, éponges dressées (telles que Haliclona oculata) et bryozoaires dressés (tels que Alcyonidium spp. et Flustra foliacea). - Type 1. | x | |
| OC 9.3 | Il y a une tendance positive dans la taille des espèces benthiques les plus grandes (par exemple Alcyonium digitatum, Majidae spp., Buccinum undatum) - Type 1. | x | |
| OC 9.4 | Il y a une augmentation de la portée spatiale de Spirobranchus triqueter et Sabellaria spinulosa - Type 1. | x | |
| OC 9,5 | Les bancs de gravier se rétablissent en tant que frayères pour le hareng (Clupea harengus) et en tant que sites de dépôt d'oeufs pour les raies et les requins - Type 3. | x |
Les espèces
Mammifères marins
| OC 10 | La zone des mammifères marins indigènes est stable et n'est pas inférieure à la zone de référence, c'est-à-dire la MNB. |
| OC 10.1 | Les perturbations significatives pour les mammifères marins sont évitées, en tenant compte de leur présence saisonnière et de leur répartition spatiale - Type 2. |
| OC 11 | La distribution spatiale, l'étendue temporelle et les niveaux de bruit continu à basse fréquence d'origine anthropique ne dépassent pas les niveaux nuisibles pour les populations de mammifères marins. |
| OC 11.1 | La moyenne annuelle du bruit continu anthropique à basse fréquence dans les bandes de 1/3 d'octave 63 et 125 Hz, mesurée en un seul endroit, reste stable ou diminue. |
| OC 12 | La qualité de l'habitat en termes de disponibilité de nourriture, de contaminants, de bruit sous-marin et de quantité de débris est telle qu'elle permet de soutenir les différentes phases du cycle de vie des mammifères marins. |
| OC 13 | La mortalité des mammifères marins causée par l'homme est inférieure au niveau auquel l'espèce est menacée, ce qui garantit la viabilité à long terme de l'espèce. |
| OC 13.1 | Le taux de mortalité des marsouins communs dû aux prises accessoires est inférieur au niveau auquel l'espèce est menacée, ce qui garantit la viabilité à long terme de l'espèce - Type 1. |
| OC 13.2 | La tendance à long terme du pourcentage de mammifères marins capturés accidentellement parmi les mammifères marins échoués sur les côtes est à la baisse - Type 1. |
| OC 14 | Les blessures causées aux mammifères marins par l'interaction humaine sont évitées et n'ont pas d'impact significatif sur la population. |
| OC 15 | On observe une tendance à la hausse du nombre de sites régulièrement utilisés comme aires de repos par les phoques et une tendance à la baisse des perturbations qu'ils y subissent. |
Oiseaux
| OC 16 | L'aire de répartition et, le cas échéant, le schéma de distribution des espèces protégées sont compatibles avec les conditions physiographiques, géographiques et climatiques dominantes. | |
| Grèbe huppé (Podiceps cristatus) | Entièreté de la zone côtière, principalement mer territoriale | |
| Plongeon catmarin (Gavia stellata) | Entièreté de la zone côtière, principalement mer territoriale | |
| Mouette pygmée (Hydrocoloeus minutus) | Entièreté de la zone côtière, bande jusqu'à 30 km depuis la côte | |
| Grand goéland marin (Larus marinus) | Plein MNB | |
| Petit goéland brun (Larus fuscus) | Plein MNB | |
| Grande sterne (Thalasseus sandvicensis) | Entièreté de la zone côtière, bande jusqu'à 30 km depuis la côte | |
| Sterne naine (Sternula albifrons) | Entièreté de la zone côtière jusqu'à 10 km depuis la côte | |
| Sterne pierregarin (Sterna hirundo) | Entièreté de la zone côtière jusqu'à 15 km depuis la côte | |
| Macreuse noir (Melanitta nigra) | Zone côtière, principalement entre Ostende et la frontière française, bande jusqu'à 10 km depuis la côte | |
| OC 17 | La population d'oiseaux marins à protéger est maintenue à long terme. | ||
| OC 17.1 | La taille moyenne de la population sur 6 ans est, au cours d'une période de 6 ans, au moins 3 ans égale ou supérieure à la population de référence - Type 1. | ||
| Population de référence | Population minimale souhaitable | ||
| Grèbe huppé (Podiceps cristatus) | 1300 oiseaux (hiver - nearshore) | 840 oiseaux | |
| Plongeon catmarin (Gavia stellata) | 930 oiseaux (hiver - midshore) | 370 oiseaux | |
| Mouette pygmée (Hydrocoloeus minutus) | 2000 oiseaux (printemps - near- & midshore) | 1100 oiseaux | |
| Grand goéland marin (Larus marinus) | 7700 oiseaux (hiver - MNB) | 1400 oiseaux | |
| Petit goéland brun (Larus fuscus) | 9300 oiseaux (printemps - near-& midshore) | 3700 oiseaux | |
| Macreuse noir (Melanitta nigra) | 5200 oiseaux (hiver et printemps - nearshore) | 1800 oiseaux | |
| OC 18 | La taille et l'état de l'habitat des espèces protégées sont adaptés aux différentes étapes du cycle de vie de l'espèce. | ||
| OC 18.1 | Il n'y a pas d'entrave à la disponibilité de la nourriture en raison d'écarts par rapport à la turbidité naturelle causés par des activités anthropogéniques - Type 2. | ||
| OC 18.2 | La qualité du fond marins garantit une disponibilité alimentaire suffisante pour les macreuses noirs - Type 2. | ||
| OC 19 | La perturbation des oiseaux marins est évitée et n'a pas d'impact significatif sur la population. | ||
| OC 19.1 | Les zones de protection spéciale (ZPS) offrent suffisamment de repos aux espèces d'oiseaux marins pour lesquelles la ZPS a été désignée (c'est-à-dire la mouette pygmée, la grande sterne, la sterne pierregarin et le grèbe huppé) pendant la période où leur densité est la plus élevée (p. ex. période de reproduction, hiver) - Type 2 | ||
| OC 19.2 | Il y a suffisamment d'aires de repos pour les espèces sensibles aux perturbations qui sont présentes en nombre significatif dans la MNB (p. ex. macreuse noir, plongeon catmarin) - Type 2. | ||
| OC 20 | L'habitat disponible et le potentiel de migration des oiseaux sont préservés. | ||
| OC 21 | Les blessures et la mortalité des oiseaux de mer causées par l'homme sont évitées et n'ont pas d'impact significatif sur la population. | ||
Alose feinte (Alosa fallax)
| OC 22 | Le potentiel de migration de l'alose feinte (Alosa fallax) est préservé. |
| OC 22.1 | Le libre passage de l'alose feinte du large et des eaux côtières vers les rivières est maintenu dans la mesure où une migration suffisante peut avoir lieu pour assurer la viabilité à long terme de la population - Type 2. |
| OC 23 | La qualité des habitats fonctionnels de l'alose feinte (Alosa fallax) est préservée. |
| OC 23.1 | La qualité de l'habitat et, en particulier, du "Vlakte van de Raan", en termes de disponibilité de nourriture, de contaminants et de polluants, de concentration d'oxygène et de déchets, est telle qu'elle permet de soutenir les différents stades du cycle de vie - Type 3. |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones Natura 2000.
Bruxelles, le 27 février 2026.
A. VERLINDEN
La Ministre de la Mer du Nord
Annexe 2 à l'arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation des zones Natura 2000.
Déclaration du ministre conformément à l'article 15, § 6, concernant la révision des objectifs de conservation pour les zones Natura 2000
Du 14 mars 2025 au 12 mai 2025, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet d'évaluation et de révision des objectifs de conservation pour les zones Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord. Cette révision a été réalisée en étroite collaboration avec les experts de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, de l'INBO et de l'ILVO. Des experts ont été consultés lors de l'évaluation de l'état d'avancement des OC existants et lors de la révision proprement dite. Pendant la consultation publique, les personnes intéressées pouvaient donner leur avis par e-mail à lucie.debaere@health.fgov.be et mieke.degloire@health.fgov.be ou par courrier postal.
Une objection a été formulée par 4Sea. Ci-dessous est présenté un aperçu des principaux points soulevés dans cette objection (en gras) et la réponse indiquant comment ceux-ci ont été pris en compte ou non.
Les réactions générales exprimées dans cette objection portaient principalement sur le suivi et l'impact des activités humaines telles que la pêche, l'extraction de sable, les projets énergétiques et les parcs éoliens. L'auteur souligne l'importance des mesures de restriction de pêche et de la délimitation claire des zones de protection des fonds marins.
La limitation des activités perturbant les fonds marins est en effet cruciale pour atteindre les OC et fait partie du programme de mesures pour les eaux marines belges. La priorité est donnée à la création de zones d'intégrité du fond où la pêche perturbant les fonds marins n'est pas autorisée. Cette mesure doit être adoptée dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne et conformément aux procédures qui y sont définies. La surveillance reste essentielle pour appuyer les OC et sera encore renforcé dans le cadre du programme de surveillance belge. En outre, il a été précisé que les autorisations Natura 2000 ne sont accordées que lorsqu'une évaluation appropriée a exclu tout effet significatif sur une zone protégée et la réalisation des OC. Cette évaluation s'appuie sur les informations fournies par le demandeur, sur toutes les autres informations pertinentes disponibles et sur l'avis d'experts. Si des problèmes sont constatés lors du suivi, le ministre peut suspendre le permis ou imposer des conditions supplémentaires. Les effets cumulatifs sont également pris en compte dans les évaluations appropriées réalisées par l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM).
Les réactions dans cette objection concernant les OC pour les bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (type d'habitat 1110) portaient principalement sur des études complémentaires, des collaborations possibles avec des groupes de bénévoles pour l'enregistrement des espèces exotiques et des préoccupations récurrentes concernant la perturbation des fonds marins et les risques liés à l'augmentation des activités telles que l'aquaculture/la mariculture.
Il est précisé que ces points d'attention et suggestions seront pris en compte dans la révision en cours du programme de surveillance, qui intègre également des données issues d'activités humaines. Il est en outre souligné que le gouvernement fédéral travaille, dans le cadre de ses compétences, à la mise en place de mesures visant à protéger l'intégrité des fonds marins et à limiter les prises accessoires, notamment par la participation à des projets tels qu'Elasmon.
Pour le type d'habitat 1170, la réaction portait principalement sur des propositions de coopération et de projets de recherche susceptibles d'apporter des informations supplémentaires, ainsi que sur des préoccupations concernant la zone de recherche pour l'extraction de sable dans le Plan d'aménagement de l'espace marin.
Les remarques et suggestions ont été notées et seront prises en compte. Par ailleurs, le plan fédéral de restauration de la nature (huîtres plates) a reçu un accueil favorable.
Concernant les mammifères marins et les oiseaux marins, ce sont surtout les effets de barrière des parcs éoliens qui ont suscité des inquiétudes.
Il convient de préciser que les mesures d'atténuation et de surveillance visant à protéger les mammifères marins tels que les marsouins et les phoques font déjà partie intégrante des conditions imposées dans le cadre des permis environnementaux et des autorisations Natura 2000, avec une attention particulière accordée aux perturbations sonores causées par les activités de battage. Elles sont donc contraignantes pour les auteurs du projet.
Pour les mammifères marins, des préoccupations supplémentaires ont été exprimées concernant les prises accessoires, qui doivent être déclarées.
La nécessité de poursuivre les efforts ou d'apporter des améliorations sera examinée lors de la révision du programme de mesures pour la MNB. L'application de l'interdiction des filets maillants sur la plage relève de la compétence flamande, et la coopération est constructive et l'accent est mis sur la sensibilisation des services de contrôle concernés. La protection des zones de repos des phoques sur la plage relève également de la compétence flamande. En ce qui concerne les oiseaux, l'objection fait référence à des informations récentes faisant état de " nuisances " présumées causées par les mouettes ; cette préoccupation sera transmise aux services compétents.
Pour les OC du Vlakte van de Raan, les préoccupations portaient principalement sur la perte potentielle de possibilités de migration pour des espèces telles que l'alose feinte en raison des travaux de protection côtière et des parcs éoliens (futurs) environnants.
Les connaissances sur le comportement migratoire de l'alose feinte dans la zone côtière demeurent limitées, et les principaux obstacles se situent actuellement principalement sur les fleuves. Un projet de suivis ciblé est actuellement en cours afin de combler ces lacunes dans la zone côtière et, si nécessaire, de mieux étayer les mesures futures. Ce projet s'achèvera en avril 2026.
Une analyse plus détaillée de la consultation publique est disponible sur le site web https://www.consult-leefmilieu.be .
La ministre souscrit à cette analyse et fait siennes ces réponses.