Lex Iterata

Texte 2026001611

7 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
12-3-2026
Numéro
2026001611
Page
14190
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex