Lex Iterata

Texte 2026001395

6 MARS 2026. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2026-2027 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2026-2034

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-3-2026
Numéro
2026001395
Page
13923
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-03-06/01
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2026-2027 porte intérêt au taux de 2.00 % l'an du 4 mars 2026 au 3 mars 2027 inclus.

Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2026-2034 porte intérêt au taux de 2.80 % l'an du 4 mars 2026 au 3 mars 2034 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2026; elle est close le 3 mars 2026. La date de paiement est fixée au 4 mars 2026. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 3 mars 2026.

Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2026-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2026-2034 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2026.