11 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit " Rue de la Station " aux Bons Villers (Rèves et Mellet) qui révise le plan de secteur de Charleroi
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-2-2026
- Numéro
- 2026001366
- Page
- 12143
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-11/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le plan communal d'aménagement dit " Rue de la Station " aux Bons Villers (Rèves et Mellet) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi a été décidée par arrêté ministériel du 25 avril 2017.
Art. 2.Notification du présent arrêté sera faite par le SPW Territoire à la commune des Bons Villers.
