Lex Iterata

Texte 2026001189

28 JANVIER 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-2-2026
Numéro
2026001189
Page
8582
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-28/06
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2025 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Naam project Bedrag subsidie Begunstigde Nom projet Montant subside Bénéficiaire
Return and Emigra-tion of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €4.238.907,67 IOM Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) €4.238.907,67 IOM
Vrijwillige bege-leide terugkeer met het oog op duur-zame reIntegratie €690.450,01 Caritas Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. €690.450,01 Caritas
Individuele reïnte-gratietrajecten €4.281.156,27 IOM & Caritas Accompagne-ments indivi-duels de réinté-gration €4.281.156,27 IOM & Caritas

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2025 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article "Orientation Futur" au code sec 35.40 pour les autres organisations

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.