Lex Iterata

Texte 2026001158

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-2-2026
Numéro
2026001158
Page
7918
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2024200305
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 18 octobre 2023 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, le montant " 3 212 057,95 euros " est remplacé par le montant " 3 042 956,87 euros ";

dans l'alinéa 2, le montant " 1.374.080,00 euros " est remplacé par le montant " 500 000,00 euros ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le montant " 301.757,84 euros " est remplacé par le montant " 259 758,29 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.