Article 1er.Dans l'article R.IV.22-2, alinéa 1er, de la partie réglementaire du Code du Développement territorial, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019, le 17° est remplacé par ce qui suit :
" 17° un site d'enseignement et de recherche pour les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.