Lex Iterata

Texte 2026000180

16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2026
Numéro
2026000180
Page
4047
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-16/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex