Texte 2025200390

12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-3-2025
Numéro
2025200390
Page
34418
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2024200690
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)
Recettes générales 403 825
Recettes affectées 469 878
Total 873 703 "

Art. 2.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3 - En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité à contracter des emprunts et à signer un programme pour l'émission de billets de trésorerie, et ce, jusqu'à concurrence de 1,5 milliard d'euros.

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 750 320 758 371
Fonds budgétaires 121 260 132 228
Total 871 580 890 599 ".

Art. 4.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 406 000 EUR
SGS Centres communautaires 17 474 000 EUR
SGS Office pour une vie autodéterminée 25 512 000 EUR
SGS Office de l'emploi 3 875 000 EUR

Institut Robert Schuman 773 000 EUR
Athénée royal Eupen 395 000 EUR
Athénée César Franck 318 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 392 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 599 000 EUR
SGS Service et logistique 1 831 000 EUR ".

Art. 5.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 688 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 8 038 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 683 000 EUR
Conseil économique et social 591 000 EUR
Kaleido 1 362 000 EUR
Centre pour l'accueil d'enfants 11 395 000 EUR ".

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34395)

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