Texte 2025200389

12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-3-2025
Numéro
2025200389
Page
34392
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-12/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2023200906
belgiquelex

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 426 000 EUR
SGS Centres communautaires 13 569 000 EUR

Institut Robert Schuman 711 000 EUR
Athénée royal Eupen 366 000 EUR
Athénée César Franck 288 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 396 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 601 000 EUR
SGS Service et logistique 1 606 000 EUR ".

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34369)

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