Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés est remplacé par ce qui suit:
"Article 1er. La Commission paritaire auxiliaire pour employés est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Note
(1) Références au Moniteur belge:
Loi du 5 décembre 1968,
Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 6 juin 1975,
Moniteur belge du 21 octobre 1975.