Texte 2025200127
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs, les mots " en annexe 1re " sont remplacés par les mots " en annexe ".
Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté ministériel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.
Annexe à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs
Annexe à l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs.
Eupen, le 29 novembre 2024.
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN