Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 août 2024 établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " annexes I et II " sont remplacés par les mots " annexes II et III " ;
2°les mots " six mois " sont remplacés par les mots " un an ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 septembre 2024.