Lex Iterata

Texte 2025008356

16 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2026

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-2-2026
Numéro
2025008356
Page
9711
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-16/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Liste des substances et méthodes interdites 2026

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-02-2026, p. 9712)