Lex Iterata

Texte 2025007522

22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-10-2025
Numéro
2025007522
Page
80032
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex