Lex Iterata

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande du Rapport au Roi

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-10-2025
Numéro: 2025007497
Page: 80837
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-06-03/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex