Lex Iterata

22 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2-10-2025
Numéro: 2025007025
Page: 76182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-01-22/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex