Lex Iterata

Texte 2025006554

7 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-9-2025
Numéro
2025006554
Page
70568
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-10-07/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex