Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2025006040
16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et Marchés financiers relatif au serment bancaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-8-2025
Numéro
2025006040
Page
65358
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-16/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex