Lex Iterata

Texte 2025004603

12 MAI 2024. - Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-6-2025
Numéro
2025004603
Page
56120
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex