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Lex Iterata
Texte 2025004499
8 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-6-2025
Numéro
2025004499
Page
55748
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-08/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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