Lex Iterata

Texte 2025004257

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-6-2025
Numéro
2025004257
Page
53207
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex