Lex Iterata

Texte 2025004256

11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-6-2025
Numéro
2025004256
Page
55744
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-11/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex