Lex Iterata

Texte 2025003651

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-5-2025
Numéro
2025003651
Page
50162
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-07-09/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex