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Texte 2025003424
13 AVRIL 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2025. - Avis rectificatif
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-4-2025
Numéro
2025003424
Page
45669
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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