Lex Iterata

3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-4-2025
Numéro: 2025003119
Page: 44547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-12-03/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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