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Lex Iterata
Texte 2025002920
10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-4-2025
Numéro
2025002920
Page
43451
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex